Gérant majoritaire de Sociétés : Suite à la LFSS 2013 : comment optimiser la rémunération du Dirigeant, est-il encore avantageux de distribuer des dividendes ?

La question se pose. Bon nombre de praticiens en donnent des réponses vagues, sans véritablement chiffrer leurs dires...
http://www.waisconseil.fr/dist/images/creer.gif
Pour ne pas faire la langue de bois et répondre clairement à cette question : NON il n’est plus intéressant, dans l’arbitrage des sommes versées entre rémunération du Dirigeant et Dividendes d’opter pour la distribution de bénéfices.

Bien sûr il existera certainement une ou deux exceptions en fonction d’un contexte particulier. Pour cette raison nous vous conseillons de toujours avoir recours à un conseiller professionnel pour vous guider dans votre choix.

Nous avons voulu illustrer notre exemple par un tableau avec diverses hypothèses. Dans tous les cas, pour ne pas favoriser l’une à l’autre, il est prix pour axiome que TOUT le bénéfice doit être distribué ou versé, sous quelque forme que ce soit. La comparaison d’une hypothèse à l’autre se fait en cumulant les impôts d’une situation à l’autre. Par déduction, la solution présentant le moins d’impôts est la plus intéressante (pas pour l’État).
L’ensemble des impôts doivent être pris en compte : Charges sociales, taxes sociales, impôt sur les sociétés, Impôt sur le Revenu.
2 années civiles doivent être étudiées, de façon à prendre en compte le décalage temporel de la distribution de dividendes et le lissage dans la progressivité de l’impôt.
Une économie d’impôt société a été intégrée, venant en déduction du coût d’impôt total, de façon à prendre en compte les charges sociales du Dirigeant Non Salarié qui pourront être tout de même déduites du bénéfice.
De la même façon une économie d’impôts est calculée sur la somme versée l’année suivante sous forme de Rémunération du Dirigeant pour tenir compte de l’économie d’IS (contrairement à la solution distribution de dividendes générant ainsi une économie d’impôt).

Voici l’analyse effectuée en cliquant sur le lien suivant :

http://www.waisconseil.fr/IMG/pdf/exemple.pdf

En conclusion, on voit assez nettement l’économie d’impôts qui résulte de l’hypothèse 3 (càd en versement sous forme de Rémunération) qui permet de "rattraper" largement le surcoût d’IRPP liée à l’abattement dont bénéficie les revenus de capitaux mobiliers (dividendes). Le coût global est sensiblement inférieur dans une stratégie de versement de bénéfices sous forme de Rémunération de Gérant plutôt que dans une stratégie de versement de Dividendes.

Si vous avez encore un doute, n’hésitez pas à nous contacter, nous proposons des stratégies d’optimisation patrimoniales et de rémunération des Dirigeants qui vous permettront d’éviter de payer trop d’impôts à un moment où on en demande toujours plus au contribuable !

Retour à la liste des articles

Paie en ligne

Informations du cabinet

17 octobre 2013
FORUM de COMPTABILITE et FISCALITE : Venez poser vos questions d’ordre comptable, fiscal, social... et accéder à notre base documentaire pour vous apporter des idées et ainsi optimiser la gestion de votre entreprise
www.eComptable.com
Voir historique

Actualités

Brèves

Voir toutes

Informations Utiles

17 octobre 2013
eComptable
Voir toutes

Dossier Pratique

17 octobre 2013
Gérant majoritaire de Sociétés : Suite à la LFSS 2013 : comment optimiser la rémunération du Dirigeant, est-il encore avantageux de distribuer des dividendes ?

Nous présentons dans cet article une tableau comparatif des différentes solutions possibles pour permettre d’optimiser la rémunération du Dirigeant et concluons sur la nouvelle mesure de la Loi de Financement pour la Sécurité Sociale 2013 et les conséquences financières en cas de distribution de dividendes.
Voir tous les dossiers

27 Avenue de la Porte de Vitry , 75013, Paris, France
01 53 79 29 80

Partenaires | Mentions légales | Google+