Actualités comptables

Normes comptables : l’Union européenne assouplit la notion de « juste valeur »

Le Conseil et le Parlement européens ont adopté le 15/10/2008 les recommandations formulées par la Commission sur les normes comptables. Les établissements bancaires pourront reclasser certains produits financiers.

Les normes comptables n’échappent pas à la crise. Quelques heures avant l’ouverture du Conseil européen, hier, un comité de régulateurs européens, le Comité de réglementation comptable (CRC), s’est prononcé en faveur d’un assouplissement des règles relatives à la comptabilisation des produits financiers (obligations, produits dérivés etc.) dans le bilan des entreprises, dont les établissements bancaires, au coeur des tourments financiers.

Dans la foulée, le Conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté ses recommandations, qui amendent les textes de référence en matière de comptabilité. Celles-ci pourront être appliquées pour les comptes du troisième trimestre 2008. « En adoptant ces amendements, la Commission a répondu en un temps record à la demande formulée par l’Ecofin [le Conseil des ministres de l’Economie et des finances] du 7 octobre », s’est réjoui Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur. Mardi dernier, l’Ecofin avait souligné que la question de la « reclassification des actifs [devait] être résolue rapidement ». En clair, les banques assujetties aux normes comptables IFRS pourront reclasser toute une série d’actifs dépréciés et assainir ainsi une partie de leur bilan.

L’enjeu est de taille pour les établissements concernés. Le chapitre IAS 39 des normes IFRS, adoptées en 2006, leur imposait jusqu’à présent de comptabiliser ces actifs à la valeur du marché - ou « mark to market. »

Cette valorisation, en termes IFRS, correspond à la « fair value », une formule traduite en français par une série d’expressions insuffisantes : valeur intrinsèque, valeur appropriée, juste valeur. L’application de cette norme a gêné les établissements touchés par la crise. Car il n’existe plus de marché pour de nombreux produits financiers, comme c’est le cas aujourd’hui pour les produits structurés toxiques. Favoriser la transparence

L’adoption de ces changements intervient après un ensemble de critiques émises par plusieurs banques et plusieurs dirigeants européens, dont le président de la République et actuel président de l’Union, Nicolas Sarkozy. Charlie McCreevy avait ensuite chargé le Comité de réglementation comptable d’indiquer si ces recommandations devaient être retenues. Il avait été précédé par les autorités de tutelle américaines qui, les premières, avaient parlé de la nécessité d’améliorer les informations qui accompagnent la valorisation des produits financiers sur les marchés. A la fin du mois de septembre, la Securities and Exchange Commission (SEC), très critiquée par le candidat républicain à la présidence des Etats-Unis, John McCain, avait parlé du besoin d’améliorer l’information sur le sujet. Hier encore, l’International Accounting Standards Board (IASB), principal auteur des normes IFRS, proposait des modifications au texte en vigueur.

Il propose, entre autres choses, des mesures visant à favoriser la transparence des comptes des sociétés au travers d’une meilleure communication sur l’état de leurs liquidités ou du risque d’être dans l’incapacité de vendre certains actifs. L’abandon de la stricte « fair value » n’est pas sans conséquence. Son application permettait jusqu’à présent de mieux comparer les sociétés d’un même secteur. Ironie du sort, elle permettait de se faire une idée précise de l’étendue des dégâts.

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