Actualités comptables

Organisation de la comptabilité : personnes physiques et personnes morales

Les obligations comptables des personnes physiques et morales ne sont pas les mêmes.

PERSONNES MORALES COMMERCANTES
Concernant les personnes morales ayant le statut de Commerçant les obligations sont sensiblement identiques.

Ainsi ils doivent enregistrer comptablement de façon chronologique tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise, à l’exception des personnes morales soumises au régime réel simplifié d’imposition.

Un inventaire annuel des actifs et passifs doit également être réaliser.

Des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe doivent également être produits.

Il existe une possibilité d’établir une annexe simplifiée si certaines seuils ne sont pas dépassés (au nombre de deux ; les seuils sont les suivants : total bilan < 3.650 Keuros, chiffre d’affaires < 7.300 K euros, nombre de salariés < 50 ).

Une loi permet également d’opérer une annexe dite "abrégée" (contenu fixé par le règlement 2011-02 de l’ANC) pur les commerçants personnes morales placés sous le régime simplifié d’imposition.
Rappel des seuils du régime simplifié d’imposition :
- 81 500 € et 777 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;
- 32 600 € et 234 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

La loi de simplification du doit du 17 mai 2011 permet aussi à ces derniers, de ne comptabiliser les opération qu’en comptabilité de "recettes - dépenses" (comptabilité de trésorerie) et de passer en comptabilité de Créances à recevoir et Dettes à payer qu’une seule fois par an, au moment de l’établissement des comptes annuels.

A noter que ce règlement ne s’applique pas aux sociétés contrôlées par des sociétés établissant des comptes consolidés.

PERSONNES PHYSIQUES :
Les commerçants personnes physiques peuvent également tenir une comptabilité de trésorerie et n’enregistrer que les créances à recevoir et les dettes à payer qu’une seule fois au moment de l’établissement des comptes annuels. Petit avantage également c’est de pouvoir ne pas comptabiliser en dette à payer les dépenses relatives aux frais généraux, qui sont payées à échéances régulières et dont la périodicité n’excède pas un an.

Benoit Wais
Expert-comptable Paris

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